Promoteurs

Professionnel (personne physique ou morale) qui conçoit, finance et réalise des programmes immobiliers neufs, de la recherche foncière à la livraison. Il coordonne 20+ corps de métiers : géomètres, architectes, banquiers, constructeurs, artisans.

Il assume les risques financiers en investissant avant la vente. Son activité est réglementée par le Code de la Construction et de l'Habitat.

Voir aussi : agrement-mclu · capc · cnpc-ci

Tout promoteur immobilier en CI doit être agréé par le Ministère de la Construction. Le dossier comprend documents administratifs, références de projets, preuve de capacité financière et garantie de 2 000 000 FCFA (banque ou assurance RC).

La liste des agréés est publique sur construction.gouv.ci. Sans agrément, l'exercice est illégal. Vérifier systématiquement avant tout versement — le MCLU a alerté en mars 2024 sur la prolifération de faux promoteurs.

Voir aussi : capc · cnpc-ci · faux-promoteur

Organisation professionnelle regroupant les 16 promoteurs disposant d'une grande expérience et de solides références. Recommandée par les professionnels du secteur comme premier critère de sélection.

La règle d'or : souscrire de préférence chez un membre du CAPC pour réduire le risque.

Voir aussi : cnpc-ci · agrement-mclu

Organisation syndicale représentant l'ensemble des promoteurs et constructeurs agréés de CI. Interlocuteur du MCLU pour les négociations sectorielles (logements sociaux, avantages fiscaux).

Son investiture en mars 2024 a marqué une étape dans la structuration professionnelle du secteur.

Voir aussi : capc · agrement-mclu

L'un des acteurs majeurs du secteur, créé en 1990. A réalisé environ 20 000 logements dans les différentes communes d'Abidjan.

Exemple de promoteur de référence dans le marché ivoirien, démontrant l’impact de la profession sur le développement urbain.

Voir aussi : pplse · logement-social · capc

Logements construits dans le cadre du Programme de Production de Logements Sociaux et Économiques (PPLSE). Prix généralement sous 15M FCFA. Les promoteurs bénéficient d'exonérations fiscales (100+ milliards FCFA accordés).

42 000 logements réalisés sur les sites principaux : Bingerville (40 ha), Yopougon (20 ha), Grand-Bassam (80 ha), Songon (439 ha).

Voir aussi : pplse · pelaf · conalog

Dispositif permettant d'occuper un logement et de le payer progressivement sur 15 ans, jusqu'à en devenir propriétaire. Instauré par le MCLU pour faciliter l'accession.

Certains promoteurs proposent aussi des paiements échelonnés sur 36 à 60 mois sans intérêts pour la diaspora.

Voir aussi : pplse · option-diaspora

Travaux d'aménagement d'une parcelle avant la construction : raccordement eau (SODECI), électricité (CIE), voirie, assainissement. Étape réalisée par le promoteur avant la livraison des parcelles ou logements.

Le PELAF prévoit la sécurisation et viabilisation de 2 000+ hectares de réserves foncières nationales.

Voir aussi : pelaf

Document de propriété définitif émis au nom de l’acquéreur, distinct du titre foncier « global » détenu par le promoteur pour l’ensemble du programme. Vous n’êtes légalement propriétaire que lorsque le titre individuel est émis à votre nom.

Délai typique : 6 à 18 mois après livraison selon le promoteur.

Voir aussi : vefa · livre-foncier · acd · titre-global-promoteur

Le promoteur doit justifier d'une garantie financière de 2 000 000 FCFA minimum auprès d'une banque ou en assurance RC professionnelle. Cette garantie protège les acquéreurs en cas de défaillance du promoteur.

À vérifier dans le contrat avant tout versement.

Voir aussi : agrement-mclu · vefa

Créée par arrêté n°0030 MCLU du 24 juin 2024. Organisme officiel chargé d'attribuer les logements sociaux de manière transparente. Son existence est un progrès contre les attributions informelles.

Pour les programmes sociaux, vérifier que l'attribution passe par la CONALOG.

Voir aussi : pplse · logement-social

Opérateurs sans agrément MCLU qui commercialisent sur les réseaux sociaux de faux programmes immobiliers. Le MCLU a officiellement alerté en mars 2024. L'affaire Cosopimac (2012-2017) : 4 500 victimes, 17 milliards FCFA perdus.

Vérification obligatoire sur la liste officielle construction.gouv.ci avant tout engagement. Règle absolue LNA-CI : aucun promoteur référencé sans numéro d’agrément MCLU vérifié.

Voir aussi : agrement-mclu · cosopimac

Certains promoteurs conservent un seul titre foncier « global » pour l'ensemble du programme et tardent à émettre les titres individuels. L'acquéreur n'est légalement propriétaire que du titre individuel à son nom.

Même dans un programme labellisé MCLU, vous n'êtes pas propriétaire tant que le titre individuel n'est pas émis. Exiger contractuellement la date limite d'émission du titre individuel avant signature.

Voir aussi : titre-foncier-individuel · vefa

Affaire emblématique : environ 4 500 Ivoiriens de l'intérieur et de la diaspora ont versé 17 milliards FCFA à des promoteurs successifs entre 2012 et 2017 pour un projet non réalisé.

C'est l'exemple à citer pour expliquer pourquoi la vérification d'agrément MCLU est non négociable.

Voir aussi : faux-promoteur · agrement-mclu · capc

Programme phare du gouvernement CI visant 500 000 logements d'ici 2030. Inclut des mécanismes de PPP (Partenariats Public-Privé), la purge par dation des droits coutumiers, la location-vente sur 15 ans.

100+ milliards FCFA d’exonérations fiscales accordées aux promoteurs participants.

Voir aussi : pelaf · conalog · logement-social

Programme de sécurisation et viabilisation de 2 000+ hectares de réserves foncières nationales pour les mettre à disposition des promoteurs.

Sites actifs : Ahoué-Alépé (53 ha sécurisés), Attiégouakro (26 ha), Yamoussoukro (54 ha), Adiaké (58 ha).

Voir aussi : pplse · viabilisation

Plusieurs promoteurs proposent des conditions spécifiques pour la diaspora : achat sans apport initial, paiement 100 % sur 36 mois, conseiller dédié francophone, visioconférences. SIIPAF par exemple propose des offres « Diaspora » avec paiement sur 36 mois depuis l’étranger.

La procuration notariée (faite dans le pays de résidence et légalisée au consulat) permet de signer à distance.

Voir aussi : vefa · location-vente