Glossaire
Le vocabulaire de l'immobilier ivoirien, sans jargon.
ACD, titre foncier, attestation villageoise… 91 termes expliqués simplement — pour savoir exactement dans quoi vous mettez les pieds.
Terme vedette
ACD — Arrêté de Concession Définitive
L'ACD est le titre de propriété définitif délivré par l'État ivoirien sur les terrains urbains : c'est le seul document qui prouve que vous êtes pleinement propriétaire de votre terrain. Une attestation villageoise ou un « papier du chef » ne suffit pas — c'est une étape, pas un titre. Avant tout paiement, faites vérifier l'existence et l'authenticité de l'ACD par un notaire, au nom exact du vendeur.
FoncierVoir le terme →
Ce que ça prouveLa pleine propriété du terrain, opposable à tous.
Le piège à éviterPayer sur la foi d'une attestation villageoise seule.
Le bon réflexeVérification notaire + pro vérifié LNA-CI.
Le dictionnaire
Chaque terme, défini ici même
A
- ACD— Arrêté de Concession Définitive
- Arrêté de Concession Définitive : acte administratif par lequel l'État transfère la propriété d'une parcelle urbaine. Il est signé par le ministre chargé de l'Urbanisme dans le District d'Abidjan, par le préfet ailleurs, et obligatoirement publié au Livre foncier (décret n° 2021-785 du 8 décembre 2021, qui a remplacé le cadre de 2013). En savoir plus →
- ADU— Attestation de droit d'usage coutumier
- Document qui remplace l'attestation villageoise : il prouve la purge des droits coutumiers sur un lot. Modèle unique et sécurisé, un exemplaire par lot, avec l'IDUFCI de la parcelle et un QR code vérifiable, signé par le chef de village, le président du comité villageois de gestion foncière et le lotisseur. En savoir plus →
- Agrément MCLU— Autorisation obligatoire pour exercer
- Tout promoteur immobilier en CI doit être agréé par le ministère chargé de la Construction (aujourd'hui MULCV, ex-MCLU). Le dossier comprend documents administratifs, références de projets, preuve de capacité financière et garantie de 2 000 000 FCFA (banque ou assurance RC). En savoir plus →
- Agrément OAA-CI— Numéro d'inscription au tableau de l'Ordre
- Numéro attribué par l'Ordre à chaque architecte inscrit au tableau, au format « OAA-CI AAAA-XXXX ». « Tout projet de construction doit être dressé par un architecte agréé » (Code de la construction et de l'habitat 2019, art. 18). Vérifiable publiquement sur oarchitectes.ci. En savoir plus →
- APD / APS— Avant-Projet Détaillé / Avant-Projet Sommaire
- Deux phases de conception réalisées par l'architecte avant le lancement des travaux. L'APS esquisse le projet (surfaces, implantation, budget estimatif) ; l'APD affine les plans techniques et chiffrages. En savoir plus →
- ARCHIBAT— Salon International du Bâtiment de Côte d'Ivoire
- Salon professionnel organisé tous les 2 ans par le CNOA-CI à Abidjan. Référence incontournable du secteur : 200+ exposants, 50 000 visiteurs. En savoir plus →
- Architecte DPLG— Diplômé Par Le Gouvernement
- Titre français équivalent au Master en architecture, encore largement porté par les architectes ivoiriens formés en France. Un DPLG inscrit au tableau OAA-CI est pleinement habilité à exercer en CI. En savoir plus →
- Architecture bioclimatique / vernaculaire— Conception adaptée au climat tropical ivoirien
- Approche de conception qui tient compte du climat chaud et humide d'Abidjan : orientation des bâtiments, ventilation naturelle, protections solaires, toitures ventilées. Certains cabinets comme DSY Architectes ou Koffi & Diabaté intègrent les techniques vernaculaires locales dans leurs réalisations modernes. En savoir plus →
- Artisanat africain / Wax— Intégration des codes culturels dans la déco
- Tendance forte en CI : intégrer tissus wax, sculptures, vannerie, poteries et objets d'art africain dans des intérieurs contemporains. Des acteurs comme Nyumbani Design proposent une sélection éco-responsable combinant neuf à prix réduit et pièces de seconde main. En savoir plus →
- Attestation domaniale— Étape administrative, pas un titre
- Document établi par la Direction du Domaine urbain pendant l'instruction d'une demande d'ACD (décret n° 2021-785, art. 12 et 18). C'est une étape de la procédure : il ne confère pas la propriété. En savoir plus →
- Attestation villageoise— Ancien document coutumier, remplacé par l'ADU
- Document qui reconnaissait l'attribution coutumière d'une parcelle dans un lotissement villageois. Il ne vaut pas propriété. Depuis le 1er janvier 2025, il n'est plus admis pour une nouvelle demande d'ACD : c'est l'ADU (attestation de droit d'usage coutumier) qui le remplace (communiqué du ministère du 23/08/2024). En savoir plus →
B
- Bail emphytéotique— Droit d’usage de très longue durée
- Bail de très longue durée (souvent 18 à 99 ans) utilisé pour des opérations importantes, institutionnelles ou commerciales. En savoir plus →
- Bernabé CI— Distributeur de référence pour les matériaux de construction
- Entreprise française installée en Côte d'Ivoire depuis 1950, établie boulevard de Marseille (près de l'aéroport d'Abidjan). Référence du secteur pour l'approvisionnement : ciment, fer, bétonneuse, graviers, quérons. Livre en zone Abidjan (rayon ~50 km). En savoir plus →
- BoConcept Abidjan— Référence du mobilier design importé à Abidjan
- Franchise danoise installée à Abidjan — référence du mobilier design haut de gamme importé. Présence d'un service de décoration d'intérieur en boutique. En savoir plus →
- Bois tropicaux— Matières premières locales pour le mobilier
- La CI produit localement iroko, acajou, sipo, framiré et wengé — essences utilisées pour les meubles sur mesure et les parquets. Ces bois offrent une excellente durabilité dans le climat tropical humide d'Abidjan (résistance aux insectes, à l'humidité). En savoir plus →
- Bornage— Délimitation officielle d'une parcelle
- Opération réalisée par un géomètre-expert agréé pour délimiter officiellement une parcelle. Des bornes béton numérotées sont posées aux angles et un procès-verbal officiel est établi. En savoir plus →
C
- Cadastre— Registre officiel des parcelles
- Ensemble des plans et informations qui recensent les parcelles et leurs limites, tenu par l'administration chargée de l'urbanisme et du foncier. Chaque parcelle urbaine y reçoit un identifiant unique, l'IDUFCI. En savoir plus →
- CAPC— Chambre des Aménageurs, Promoteurs Constructeurs de CI
- Organisation professionnelle regroupant les 16 promoteurs disposant d'une grande expérience et de solides références. Recommandée par les professionnels du secteur comme premier critère de sélection. En savoir plus →
- Certificat d'urbanisme— Règles applicables à une parcelle
- Document qui renseigne sur les règles applicables à une parcelle : usage possible, contraintes, alignements, servitudes, constructibilité. En savoir plus →
- Classification risque (R+)— Hiérarchisation des projets par niveau de risque structurel
- Suite aux écroulements d'immeubles à Abidjan, le MCLU a créé une classification par niveau de risque selon le nombre d'étages. R+2 et au-delà : architecte ET ingénieur-conseil obligatoires. R+3 et plus : documents techniques renforcés. En savoir plus →
- CNAICI— Conseil National des Architectes d'Intérieur de Côte d'Ivoire
- Organisation professionnelle créée le 23 mai 2009 à Bingerville, sous tutelle du Ministère de la Culture (et non du MCLU). Regroupe seulement 16 membres agréés sur tout le territoire. En savoir plus →
- CNPC-CI— Confédération Nationale des Promoteurs Constructeurs de CI
- Organisation syndicale représentant l'ensemble des promoteurs et constructeurs agréés de CI. Interlocuteur du MCLU pour les négociations sectorielles (logements sociaux, avantages fiscaux). En savoir plus →
- Compte séquestre— Payer par le compte du notaire
- Ce que l'on appelle couramment « séquestre » : le notaire doit ouvrir un compte de dépôt bancaire affecté aux fonds qu'il reçoit, tenir une comptabilité par client, et ne peut garder plus de 6 mois les sommes détenues pour un tiers (loi n° 2018-897 portant statut du notariat, art. 22-23). En savoir plus →
- CONALOG— Commission Nationale d'Attribution des Logements Sociaux
- Créée par arrêté n°0030 MCLU du 24 juin 2024. Organisme officiel chargé d'attribuer les logements sociaux de manière transparente. Son existence est un progrès contre les attributions informelles. En savoir plus →
- Construction anarchique— Bâti sans autorisation ni respect du plan
- Construction sans autorisation, sans respect du plan d'urbanisme, sur zone interdite, servitude, emprise publique ou terrain litigieux — exposée à la démolition. En savoir plus →
- Construction informelle— Réalité dominante du marché ivoirien
- La majorité des constructions en CI se fait sans permis de construire ni architecte agréé, alors que le permis est exigé pour toute construction (Code de la construction et de l’habitat 2019, art. 12). En savoir plus →
- Coordination artisans— Gestion du réseau d'exécutants locaux
- Compétence clé du décorateur CI : il coordonne peintres, ébénistes (meubles sur mesure), menuisiers aluminium (dressings, cuisines), carreleurs et tapissiers. Son réseau d'artisans fiables est son principal actif concurrentiel. En savoir plus →
- Cosopimac— Cas de référence — arnaque collective
- Affaire emblématique : environ 4 500 Ivoiriens de l'intérieur et de la diaspora ont versé 17 milliards FCFA à des promoteurs successifs entre 2012 et 2017 pour un projet non réalisé. En savoir plus →
D
- DCE— Dossier de Consultation des Entreprises
- Document préparé par l'architecte ou le maître d'œuvre pour mettre les entreprises de construction en concurrence. Il contient les plans d'exécution, le descriptif technique des travaux et les conditions contractuelles. En savoir plus →
- Décennale— Garantie décennale
- Assurance obligatoire couvrant pendant 10 ans après réception les dommages compromettant la solidité de la construction ou la rendant impropre à sa destination. En savoir plus →
- Décorateur événementiel— Spécialiste de la décoration pour événements
- Profession distincte et très développée en CI pour les mariages, baptêmes, galas et anniversaires. Souvent confondu avec le décorateur résidentiel sur les annuaires. Ne fait pas de conception d'intérieur permanent. En savoir plus →
- Décorateur résidentiel— Spécialiste de l'aménagement d'espaces privés
- Professionnel qui conçoit et réalise l'aménagement intérieur de villas, appartements et bureaux. À distinguer du décorateur événementiel. En savoir plus →
- Droit coutumier— Droits traditionnels sur la terre
- Ensemble des droits traditionnels reconnus localement autour de la terre (chefferie, familles, lignages, occupation historique, droit d'usage). En savoir plus →
E
- EAA— École d'Architecture d'Abidjan
- Première école d'architecture de Côte d'Ivoire, ouverte en 2015 pour combler le déficit structurel de professionnels. Adopte le système LMD (Licence-Master-Doctorat). En savoir plus →
- Ébénisterie sur mesure— Fabrication locale de mobilier haut de gamme
- Filière très développée à Abidjan : les ébénistes locaux fabriquent sur mesure des cuisines, dressings, bibliothèques et meubles de salon en bois tropicaux (iroko, acajou, sipo). Qualité comparable à l’import pour 30 à 50 % moins cher. En savoir plus →
- État foncier— Situation administrative complète d'un terrain
- Document délivré par la Conservation foncière qui indique les droits réels grevant un titre au jour de la demande (hypothèques, charges). L'état historique, lui, retrace toutes les mutations. En savoir plus →
- État hypothécaire— Le bien est-il grevé d'une hypothèque ?
- Vérification qui permet de savoir si un bien est grevé d'une hypothèque ou d'une charge. En savoir plus →
F
- Faux promoteur— Arnaque au programme immobilier inexistant
- Opérateurs sans agrément MCLU qui commercialisent sur les réseaux sociaux de faux programmes immobiliers. Le MCLU a officiellement alerté en mars 2024. L'affaire Cosopimac (2012-2017) : 4 500 victimes, 17 milliards FCFA perdus. En savoir plus →
- Fer à béton contrefait— Risque majeur sur le marché ivoirien des matériaux
- Le marché ivoirien du fer à béton est massivement envahi de produits hors normes — directement responsables des écroulements d'immeubles à Abidjan. Les treillis soudés, barres d'armature, fers à béton vendus au marché informel ne respectent pas les normes de résistance à la traction. En savoir plus →
G
- Garantie financière— Protection légale des acquéreurs
- Le promoteur doit justifier d'une garantie financière de 2 000 000 FCFA minimum auprès d'une banque ou en assurance RC professionnelle. Cette garantie protège les acquéreurs en cas de défaillance du promoteur. En savoir plus →
- Géomètre-expert— Professionnel agréé du bornage et de la mesure foncière
- Professionnel inscrit au tableau de l'Ordre des géomètres-experts de Côte d'Ivoire (OGECI), habilité à mesurer, délimiter et borner les terrains. Avec les services de l'urbanisme, lui seul peut implanter un plan de lotissement (loi n° 2020-624, art. 96). En savoir plus →
- GUF— Guichet Unique du Foncier
- Point d'entrée administratif des démarches foncières, notamment l'obtention de l'ACD. En savoir plus →
- GUPC / GUPCCU— Guichet unique du permis de construire (et du contrôle urbain)
- Service par lequel passent les demandes de permis de construire, créé en 2016 pour centraliser les procédures. Il est devenu en avril 2025 le GUPCCU, Guichet unique du permis de construire et du contrôle urbain (Conseil des ministres du 9 avril 2025). En savoir plus →
H
- Hypothèque— Garantie immobilière accordée à une banque
- Garantie accordée à une banque sur un bien immobilier en échange d'un prêt. En CI, un ACD ou titre foncier libre de toute charge est obligatoire pour constituer une hypothèque. En savoir plus →
I
- IDUFCI— Identifiant Unique du Foncier de Côte d'Ivoire
- Numéro d'identification unique attribué à toute parcelle foncière en CI, quelle que soit sa nature juridique. Permet aux géomètres, architectes, notaires et banques de vérifier numériquement l'existence et la situation juridique d'une parcelle. En savoir plus →
- Ingénieur-conseil— Professionnel obligatoire à partir de R+2
- Professionnel du calcul de structure (béton armé, fondations, planchers) dont le recours est obligatoire pour toute construction de R+2 et au-delà. Il travaille en binôme avec l'architecte : l'architecte conçoit l'espace, l'ingénieur garantit la stabilité. En savoir plus →
- INSAAC— Institut National Supérieur des Arts et de l'Action Culturelle
- Unique établissement de formation publique en architecture d'intérieur en CI. Délivre un diplôme de niveau Master Professionnel en Arts Appliqués mention Architecture d'Intérieur. Cursus en révision dans le cadre d'une réforme LMD. En savoir plus →
L
- Lettre d'attribution— Document d'attribution provisoire d'une parcelle
- Document délivré par la mairie ou le lotisseur attribuant une parcelle à un bénéficiaire. C'est une étape intermédiaire — pas un titre de propriété définitif. En savoir plus →
- Livre foncier— Registre officiel des titres de propriété
- Registre tenu par la Conservation foncière, dans lequel sont publiés les titres fonciers, les ACD et leurs mutations. C'est là qu'on vérifie les droits réels qui pèsent sur un bien. En savoir plus →
- Location-vente— Mécanisme d'accession progressive à la propriété
- Dispositif permettant d'occuper un logement et de le payer progressivement sur 15 ans, jusqu'à en devenir propriétaire. Instauré par le MCLU pour faciliter l'accession. En savoir plus →
- Logement social— Programme encadré par le PPLSE
- Logements construits dans le cadre du Programme de Production de Logements Sociaux et Économiques (PPLSE). Prix généralement sous 15M FCFA. Les promoteurs bénéficient d'exonérations fiscales (100+ milliards FCFA accordés). En savoir plus →
- Lotissement— Division d'un terrain en lots
- Opération de division d'un terrain en plusieurs lots. Le point crucial : savoir si le lotissement est approuvé par l'administration. En savoir plus →
- Lotissement villageois— Terrain morcelé par une communauté villageoise
- Terrain morcelé par une communauté villageoise : attractif car moins cher, mais à hauts risques (vente multiple, terrain inexistant, conflits de chefferie, absence d'approbation, litiges familiaux). En savoir plus →
M
- Maçon vs Architecte— Distinction fondamentale pour la diaspora
- La majorité des constructions en CI se fait avec des maçons expérimentés sans architecte, alors que le Code de la construction et de l'habitat 2019 exige que tout projet soit dressé par un architecte agréé (art. 18). En savoir plus →
- Maîtrise d'œuvre— Mission de conception et de suivi des travaux
- Mission confiée à l'architecte (et aux bureaux d'études associés) pour concevoir le projet et superviser les travaux. Le maître d'œuvre valide les plans d'exécution, contrôle la qualité et signe les situations de travaux au nom du client. En savoir plus →
- Maîtrise d'ouvrage— Rôle du commanditaire du projet
- C'est vous — la personne qui commande et finance la construction. Le maître d'ouvrage définit le programme (surface, budget, délais), signe les marchés avec les entreprises et réceptionne les travaux. En savoir plus →
- Marché peu réglementé— Réalité du secteur déco en CI
- Contrairement aux architectes (OAA-CI obligatoire), n’importe qui peut se dire « décorateur d’intérieur » en CI sans diplôme ni agrément. Le marché est dominé par des autodidactes, souvent talentueux mais sans garantie de professionnalisme. En savoir plus →
- Matériaux locaux— Alternatives moins chères et adaptées au contexte ivoirien
- La CI dispose de matériaux locaux moins coûteux que les matériaux importés : terre cuite, brique de terre compressée (BTC), graviers locaux, bois tropicaux. Ces matériaux, bien mis en œuvre, offrent d'excellentes propriétés thermiques et acoustiques adaptées au climat. En savoir plus →
- Mission complète— Étendue réelle de la mission d'un architecte en CI
- En CI, la mission d'un architecte va bien au-delà de la conception de plans. Elle inclut typiquement : (1) APS/APD — avant-projets, (2) Dossier administratif GUPC, (3) DCE — consultation des entreprises, (4) Suivi de chantier hebdomadaire avec comptes-rendus, En savoir plus →
- Mission complète décorateur— Étendue réelle de la prestation en CI
- En CI, la mission d'un décorateur intègre : (1) relevé des dimensions et audit de l'existant, (2) plans et esquisses 2D/3D (SketchUp, AutoCAD, Home Designer), (3) sélection matériaux, revêtements, textiles, (4) sourcing mobilier local et/ou importé, En savoir plus →
- Mobilier importé— Meubles et accessoires achetés hors CI
- Meubles et accessoires de décoration importés en CI sont soumis à 20 % de droits de douane + 18 % de TVA. La diaspora imagine souvent apporter ses meubles de France ou commander en ligne — c'est possible mais coûteux. En savoir plus →
- Moodboard / Tableau d'ambiance— Outil de validation stylistique
- Document visuel (physique ou digital) regroupant couleurs, matières, mobilier et références pour valider le style avant tout achat. Outil indispensable pour les projets diaspora suivis à distance. En savoir plus →
- Mutation— Transfert de propriété d'un bien
- Transfert de propriété d'un bien d'une personne à une autre, qui doit être formalisé et enregistré. En savoir plus →
N
- Notice Sécurité Incendie— Document obligatoire pour certains projets
- Document technique requis dans le dossier de permis pour les projets recevant du public ou dépassant certains seuils de hauteur. Coût minimum : 160 000 FCFA par lot. En savoir plus →
O
- OACI / CNOA-CI— Ordre des Architectes de Côte d'Ivoire
- Institution qui encadre et régule l'exercice de la profession d'architecte en CI. Tout architecte exerçant légalement doit y être inscrit. Fondé par la loi n° 70-488 du 3 août 1970. En savoir plus →
- OPC— Ordonnancement, Pilotage et Coordination
- Mission spécifique confiée à un coordinateur de chantier pour planifier l'enchaînement des corps de métiers (fondations, maçonnerie, électricité, plomberie…) et s'assurer que le planning et le budget sont respectés. En savoir plus →
- Option diaspora— Mécanismes d'achat adaptés aux non-résidents
- Plusieurs promoteurs proposent des conditions spécifiques pour la diaspora : achat sans apport initial, paiement 100 % sur 36 mois, conseiller dédié francophone, visioconférences. SIIPAF par exemple propose des offres « Diaspora » avec paiement sur 36 mois depuis l’étranger. En savoir plus →
P
- PELAF— Programme Élargi de Logement et d'Aménagement Foncier
- Programme de sécurisation et viabilisation de 2 000+ hectares de réserves foncières nationales pour les mettre à disposition des promoteurs. En savoir plus →
- Permis de construire— Autorisation officielle de démarrer les travaux
- Autorisation exigée pour toute construction, extension, reprise de gros œuvre et même une clôture (Code de la construction et de l'habitat 2019, art. 12-13). Le dossier passe par le guichet unique, devenu GUPCCU en avril 2025, et « tout projet de construction doit être dressé par un architecte agréé » (art. 18). En savoir plus →
- Pleine propriété— Droits complets sur un bien
- Situation où une personne détient légalement les droits complets sur un bien : usage, jouissance et disposition. En savoir plus →
- PPLSE— Programme de Production de Logements Sociaux et Économiques
- Programme phare du gouvernement CI visant 500 000 logements d'ici 2030. Inclut des mécanismes de PPP (Partenariats Public-Privé), la purge par dation des droits coutumiers, la location-vente sur 15 ans. En savoir plus →
- Projet diaspora à distance— Accompagnement spécifique depuis l'étranger
- Un projet de décoration suivi depuis Paris, Montréal ou Bruxelles nécessite un décorateur habitué à ce mode : photos hebdomadaires, visioconférences de validation, envoi d'échantillons matières, procuration pour achats locaux. En savoir plus →
- Promoteur immobilier— Maître d'ouvrage d'un programme neuf
- Professionnel (personne physique ou morale) qui conçoit, finance et réalise des programmes immobiliers neufs, de la recherche foncière à la livraison. Il coordonne 20+ corps de métiers : géomètres, architectes, banquiers, constructeurs, artisans. En savoir plus →
Q
- Quitus fiscal— Attestation de régularité fiscale
- Document attestant qu'une personne ou une opération est en règle sur le plan fiscal. En savoir plus →
R
- Ratio 1 / 176 000— Densité des architectes en Côte d'Ivoire
- Avec 215 architectes agréés pour environ 27 millions d'habitants, la Côte d'Ivoire a l'un des ratios les plus faibles d'Afrique de l'Ouest. À titre de comparaison, la France compte 1 architecte pour ~3 500 habitants. En savoir plus →
- Réception— Acte officiel de fin de chantier
- Acte officiel par lequel le maître d'ouvrage (vous) reconnaît que les travaux sont terminés. Elle marque le point de départ des garanties (décennale 10 ans, biennale 2 ans). Elle peut être prononcée avec ou sans réserves. En savoir plus →
- Recours obligatoire à l'architecte— Ce que dit le Code de la construction (et le seuil de 120 m²)
- « Tout projet de construction doit être dressé par un architecte agréé » (Code de la construction et de l'habitat 2019, art. 18). Le Code ne fixe pas de seuil de surface. Seuls les logements conformes à des plans-types approuvés par le ministre sont exemptés de permis, avec une déclaration préalable (art. 17 et 22). En savoir plus →
S
- Servitude— Contrainte légale sur l'usage d'une propriété
- Contrainte légale limitant l'usage d'une propriété au profit d'une autre ou d'un intérêt public. Exemples en CI : servitude de passage (chemin partagé), servitude de reculement (distance minimale de la route), servitude d'utilité publique (réseaux). En savoir plus →
- SIGFU— Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain
- Plateforme de l'État pour le foncier urbain (décret n° 2021-862) : les demandes d'actes y sont traitées, et l'ACD y est signé électroniquement. En savoir plus →
- SIPIM— Société Ivoirienne de Promotion Immobilière
- L'un des acteurs majeurs du secteur, créé en 1990. A réalisé environ 20 000 logements dans les différentes communes d'Abidjan. En savoir plus →
- Spéculation foncière— Acheter pour revendre plus cher
- Achat de terrains dans l'espoir d'une forte hausse de valeur avec l'arrivée de routes, lotissements, équipements ou urbanisation — courant en périphérie d'Abidjan. En savoir plus →
- Suivi diaspora— Gestion de chantier à distance
- Certains architectes se sont spécialisés dans l'accompagnement de clients basés en Europe, Canada ou USA. Leur mission inclut : visioconférences régulières, photos et vidéos hebdomadaires du chantier, comptes-rendus écrits à chaque étape, procuration notariée pour signature des actes. En savoir plus →
T
- Terrain villageois— Moins cher, plus risqué
- Parcelle issue d'un système coutumier ou d'un lotissement villageois : souvent moins chère qu'un terrain titré, mais nettement plus risquée. En savoir plus →
- Titre foncier— Preuve définitive de propriété foncière
- Droit de propriété issu de l'immatriculation au Livre foncier. Depuis la loi n° 2024-351, il ne peut plus faire l'objet d'un recours en annulation (art. 162 nouveau). En savoir plus →
- Titre foncier individuel— Garantie propriété à votre nom
- Document de propriété définitif émis au nom de l’acquéreur, distinct du titre foncier « global » détenu par le promoteur pour l’ensemble du programme. Vous n’êtes légalement propriétaire que lorsque le titre individuel est émis à votre nom. En savoir plus →
- Titre global promoteur— Piège juridique courant dans les programmes VEFA
- Certains promoteurs conservent un seul titre foncier « global » pour l'ensemble du programme et tardent à émettre les titres individuels. L'acquéreur n'est légalement propriétaire que du titre individuel à son nom. En savoir plus →
- Titre mère— Titre foncier avant morcellement
- Titre foncier couvrant une grande parcelle avant son morcellement en lots individuels. En savoir plus →
V
- VEFA— Vente en l'État Futur d'Achèvement
- Achat d'un logement non encore construit, sur la base de plans et d'un contrat notarié. Les paiements sont échelonnés selon l'avancement des travaux. En savoir plus →
- Vente multiple— Une parcelle vendue à plusieurs acheteurs
- Arnaque classique où une même parcelle est vendue à plusieurs personnes, surtout quand les registres sont mal tenus, que le terrain n'est pas titré, ou que plusieurs acteurs prétendent en avoir l'autorité. En savoir plus →
- Viabilisation— Travaux qui rendent un terrain utilisable
- Travaux qui rendent un terrain réellement utilisable : routes, eau, électricité, drainage, assainissement, parfois télécoms. En savoir plus →
- Visa DDU— Visa de la Direction du Domaine Urbain
- Visa délivré par la Direction du Domaine Urbain qui authentifie officiellement le titre de propriété du demandeur (ACD ou lettre d'attribution). C'est la première pièce que vérifie le GUPC avant toute instruction du dossier. En savoir plus →
Par catégorie
Quatre domaines, l'essentiel de chaque
41 termes
Foncier
41 termes incontournables pour investir dans l'immobilier ivoirien sans se faire arnaquer : droits de propriété, pièges fonciers, construction, actes notariés.
22 termesArchitectes
21 termes essentiels de la profession d'architecte en Côte d'Ivoire : OACI, OAA-CI, GUPC, classifications de risque, sourcing matériaux, suivi diaspora.
17 termesPromoteurs
16 termes essentiels de la promotion immobilière en Côte d'Ivoire : agrément MCLU, CAPC, programmes PPLSE/PELAF, risques diaspora (Cosopimac), options de financement.
14 termesDécorateurs
13 termes essentiels de la décoration d'intérieur en Côte d'Ivoire : CNAICI, INSAAC, ébénisterie sur mesure, bois tropicaux, projet diaspora à distance.
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