Ce que coûte vraiment un achat

Le droit d'enregistrement : 4 % du prix

C'est le poste que vous pouvez calculer vous-même. Le tarif de droit commun du droit d'enregistrement sur les ventes d'immeubles est de 4 %¹.

Sur un bien annoncé à 20 millions FCFA, cela fait 800 000 FCFA — avant tout autre frais. Intégrez-le à votre budget dès la première discussion de prix, pas à la signature.

Assiette

Le prix de vente

Taux

4 %¹

Les actes de la Conservation foncière

Ce sont les seuls frais dont les tarifs sont publiés et vérifiables. L'état foncier, qui indique les droits réels grevant un bien au jour de la demande, coûte 3 000 FCFA et s'obtient en 2 jours².

L'état historique, qui retrace les mutations déjà enregistrées, se facture 1 000 FCFA par article, avec un minimum de 3 000 FCFA³. Le certificat de [[mutation]] de propriété foncière, lui, coûte 15 000 FCFA et prend 15 jours³.

État foncier

3 000 FCFA · 2 jours²

Certificat de mutation

15 000 FCFA · 15 jours³

Les frais d'ACD : ce qu'on peut dire, et ce qu'on ne peut pas

Ce qui est établi : les frais d'une demande d'ACD sont évalués et notifiés dès le dépôt de la demande⁴. Vous ne signez donc pas à l'aveugle : le montant vous est communiqué au début de la procédure.

Ce qui ne l'est pas : le montant actuel. La fiche publique qui donne des chiffres date de 2016, donc d'avant la réforme de 2021⁵. Nous ne la reprenons pas. Le portail SIGFU propose bien un simulateur « Demandes & frais associés », mais il ne couvre pas toutes les communes : testé le 17 septembre 2026 pour Bingerville, il a répondu que « la commune déclarée n'est pas encore prise en charge par le portail »⁶.

Notification des frais

Dès le dépôt⁴

Simulateur

sigfu.gouv.ci › Services⁶

La taxe d'établissement du titre foncier

L'ACD suppose aussi une taxe d'établissement du [[titre-foncier|titre foncier]], calculée sur la valeur vénale du bien, dont le taux est fixé par la loi de finances⁷.

Elle existe, elle est assise sur la valeur du bien, et son taux change avec les lois de finances : nous n'avons lu aucune source officielle donnant le taux applicable aujourd'hui. Aucun chiffre ne sera avancé ici.

Les frais de notaire : un barème introuvable

La règle est nette : le notaire ne peut réclamer d'autres droits et honoraires que ceux fixés par décret⁸. Autrement dit, ses émoluments ne s'inventent pas au cas par cas.

Mais ce décret, nous ne l'avons trouvé publié nulle part. Nous ne pouvons donc annoncer ni pourcentage, ni fourchette. Méfiez-vous de tout site qui vous donne un « x % de frais de notaire en Côte d'Ivoire » : demandez-lui sa source.

Encadrement

Barème fixé par décret⁸

Bornage, géomètre, architecte : à faire chiffrer

Un achat de terrain implique souvent un passage de géomètre-expert pour constater les limites, et un projet de construction implique un architecte.

Là encore, aucun barème officiel n'a été trouvé pour le coût d'un bornage ni pour les honoraires d'architecte. Les fourchettes qui circulent sur internet ne sont adossées à aucune source que nous ayons pu lire : nous ne les reprenons pas.

Monter un budget honnête depuis l’étranger

Additionnez ce qui est chiffrable : le prix, les 4 % de droit d'enregistrement¹, les actes de la Conservation²³. Puis réservez une enveloppe pour ce qui ne l'est pas : frais d'ACD notifiés au dépôt⁴, taxe d'établissement du titre⁷, émoluments du notaire⁸, bornage.

Le vrai réflexe n'est pas de chercher un total sur internet, c'est d'exiger le détail écrit de chaque poste avant de verser le premier franc. Un professionnel qui refuse de chiffrer par écrit vous dit quelque chose.