Vérifier un lot avant de payer

Chercher le lot sur le portail SIGFU

Allez sur sigfu.gouv.ci, rubrique « Parcelles ». C'est gratuit, immédiat, et la majorité des informations est accessible sans créer de compte¹.

Deux recherches sont possibles : par lotissement (localité, désignation, numéro, date et année de l’arrêté) ou par lot (localité, lotissement, îlot, lot, ou IDUFCI)¹.

Le portail affiche lui-même la mention : « Les résultats affichés ne concernent que les lotissements approuvés »¹.

Où

sigfu.gouv.ci › Parcelles

Coût

Gratuit, sans compte¹

Délai

Immédiat

Comparer le résultat avec les papiers du vendeur

Le nom du lotissement, l'îlot et le numéro de lot doivent correspondre exactement à ce qui figure sur les documents que le vendeur vous a envoyés. Un chiffre qui diffère, c'est un autre lot.

Regardez aussi le statut affiché : la fiche d'un lot indique s'il est « mis en sursis » ou non, avec sa localité, son lotissement, son îlot, son numéro, son type et sa circonscription foncière¹.

À noter

Statut « mis en sursis » ou non¹

Contrôler l'arrêté d'approbation du lotissement

L'arrêté qui approuve un lotissement n'est pas un document secret. Il est publié au Journal officiel et dans un journal d'annonces légales, et affiché en préfecture, en sous-préfecture, en mairie, dans les services de l'urbanisme et dans les villages concernés².

Sur un chantier de lotissement en cours, les références de l'arrêté doivent être affichées sur le terrain³. Quelqu'un sur place peut donc les relever pour vous.

Où

JO, annonces légales, préfecture, mairie²

Demander un état foncier, si le bien est déjà titré

Si le lot a déjà un ACD publié ou un titre foncier, faites demander un état foncier par un notaire à la Conservation de la propriété foncière et des hypothèques. C'est le seul moyen officiel que nous ayons trouvé de voir les droits réels qui grèvent un bien titré, une hypotheque par exemple⁵.

L'état historique, lui, retrace toutes les mutations déjà enregistrées⁵. La demande se fait au guichet, pas en ligne, et elle est ouverte à toute personne physique ou morale⁵.

Coût

3 000 FCFA⁵

Délai

2 jours⁵

État historique

1 000 FCFA par article, minimum 3 000⁶

Faire constater le terrain sur place

Depuis l'étranger, vous ne voyez pas le terrain. Un géomètre-expert inscrit au tableau de l'Ordre va sur place et vérifie que la parcelle qu'on vous montre est bien celle du plan, et que ses limites correspondent.

C'est un métier réservé : avec les services de l'urbanisme, seuls les géomètres-experts inscrits au tableau sont habilités à implanter les plans de lotissement⁷.

Qui s'en charge

Un géomètre-expert inscrit à l’Ordre

Bon à savoir

Déplacer une borne est un délit⁸

Vérifier le QR code, si le vendeur présente une ADU

Si le vendeur produit une ADU, elle porte un QR code. D'après le ministère, « grâce au QR Code […] il sera possible de procéder à sa vérification en ligne afin de confirmer l'authenticité des informations »⁹. L'ACD, lui, est signé électroniquement dans le SIGFU⁹.

Nous n'avons pas pu tester ce contrôle : nous n'avons aucune ADU réelle en main. Scannez-le vous-même, et faites confirmer le résultat par votre notaire.

Support

QR code sur l’ADU⁹

Ce que ces vérifications ne vous diront pas

À écrire noir sur blanc : le portail SIGFU dit seulement qu'un lot existe dans un lotissement approuvé¹. Il ne dit ni qui en est propriétaire, ni s'il y a un litige, ni s'il a déjà été vendu.

Le gel d'un identifiant pour falsification ou contentieux existe — c'est la « révocation » d'un IDUFCI — mais le portail IDUFCI est réservé aux administrations du foncier et aux professionnels, en phase pilote¹⁰. Le Livre foncier électronique, lui, demande un compte dont nous n'avons pas trouvé les conditions d'accès⁶.

Autrement dit : personne ne peut obtenir en ligne, publiquement et gratuitement, la réponse « ce lot est-il en litige ou déjà vendu ? ». LNA-CI ne rend aucun verdict sur un terrain. Nous vérifions des professionnels ; ce sont eux qui font ces contrôles.